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1 – TYPE DE MARCHE
Marché à Procédure Adaptée (MAPA) selon l'article 28 du CMP
Marché de prestation intellectuelle (P.I)
1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
Syndicat Mixte de gestion du Salagou
Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président du Syndicat Mixte de gestion du Salagou
2 - OBJET DU MARCHE :
Réalisation de la phase I d'une Opération Concertée d'Aménagement et de Gestion de l'Espace Rural dans le site classé de la vallée du Salagou et du cirque de Mourèze.
3 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Il s'agit de réaliser les diagnostics et analyses nécessaires à la mise en place d'une Opération Concertée d'Aménagement et de Gestion de l'Espace Rural. Le travail est organisé en trois parties :
• un diagnostic agricole, permettant de localiser, d'analyser et de situer les activités agricoles et pastorales dans le contexte local, tant territorial que socio-économique. Il doit également cerner les difficultés de transmission, identifier les possibilités de redéploiements d’activités et d'installations en lien à l’accessibilité au foncier.
• un diagnostic environnemental, permettant d’identifier les enjeux écologiques par unité de gestion agropastorale et de définir les mesures de gestion favorables à la conservation du patrimoine naturel et opérationnelles.
• Un travail transversal, consistant à analyser les potentialités de gestion agro-environnementale.
Il est prévu un début de l'étude pour décembre 2008, pour un rendu du diagnostic agricole en juin 2009 et du diagnostic environnemental en septembre 2009. La présentation de la phase I de l'OCAGER aura lieu en décembre 2009.
Les prix sont fermes, globaux et forfaitaires pour la durée du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises.
4- CONDITION DE RECEPTION DES CANDIDATURES
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
• une première enveloppe de « candidature », mentionnant les compétences et connaissances en:
o agronomie, agriculture et environnement
o économie agricole, analyse économique des exploitations et foncier.
o outils MAE et OCAGER
o Moyens humains et techniques
o Les formulaires décrits dans les articles 43 à 46 du code des marchés publics
• une deuxième enveloppe d’«offre », présentant le projet de marché, soit :
o L’acte d’engagement (A.E.) daté et signé à l’endroit prévu à cet effet : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché.
o Une proposition d’intervention avec note de méthodologie
5 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres avant :
le lundi 10 novembre 2008 à 17 heures
au Syndicat Mixte de Gestion du Salagou,
33 rue Doyen René Gosse,
34 800 Clermont l’Hérault
6- CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
1. Valeur de l’approche méthodologique: 70%
2- Prix (dans la limite du seuil présenté) : 30%
7- ADRESSE OU LES DOSSIERS DE CONSULTATION PEUVENT ETRE RETIRES
Syndicat Mixte de Gestion du Salagou
33 rue Doyen René Gosse
34 800 Clermont l’Hérault
Courriel : smsalagou@orange.fr
Tel : 04 67 44 68 86 – Fax : 04 67 44 68 86
8 -DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9- MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Paiement selon les règles la comptabilité publique : les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai de 45 jours.
10- DATE DE MISE EN PUBLICITE DE L'AVIS
8 octobre 2008
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