Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes,



AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR

Nom, adresses et point(s) de contact : GEPA 34 S/C EHPAD l’Ecureuil, 25 avenue de la République – 34700 Lodève
Contact : M.RAMBAUD – Tel 04 67 88 43 00 – Fax : 04 67 88 43 03 – Mel : maison.retraite.ecureuil@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Etablissement public communal.


OBJET DU MARCHE

Description : La présente consultation concerne :
LA fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, pour le groupement de commande du GEPA 34
- Lieu(x) d’exécution : CCAS de Lodève, EHPAD l’Ecureuil (70 lits) à Lodève, EHPAD la Murelle (37 lits) à Laurens, La Rouvière (85 lits) à Soubés, EHPAD de Capestang (72 lits) à Capestang, EHPAD Ronzier Joly (85 lits) à Clermont l’hérault, EHPAD Les Pins Bessons (63 lits), EHPAD l’ensolelhada (51 lits) à Servian, EHPAD les tilleuls (52 lits) à murviel les Béziers, EHPAD Raoul Boubal (29 lits) au Pouget, EHPAD le Micoucoulier (30 lits) à Gignac.
D’autres établissements sont succeptibles d’adhérer au groupement de commande en cours de marché.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Division en lots : non
Des variantes seront prises en considération : non

Durée du marché : 1 an (à compter du 1er février 2010), reconductible 3 fois.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Conditions relatives au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Il est prévu le versement d’une avance et d’acomptes mensuels.
Le délai de paiement est fixé à 45 jours et se fait par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise de type solidaire avec mandataire.

Conditions de participation : Voir Règlement de Consultation

PROCEDURE

Type de procédure : MAPA

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :


Libellé %
1- Prix des prestations 40
2 -Qualité du papier au vu des documents demandés et des échantillons 40
3 -Délai de livraison et conditionnement 10
4- Protection de l’environnement au vu du mémoire technique 10


Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est disponible intégralement et gratuitement :
- par mail ou sur support papier auprès de l’EHPAD l’Ecureuil :
25, avenue de la République – 34700 LODEVE
Tel: 04 67 88 43 00 – Fax: 04 67 88 43 03
maison.retraite.ecureuil@wanadoo.fr

Date limite de réception des offres : 11/01/10, à 12:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours


RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Critères de sélection des candidatures : Voir Règlement de la Consultation

Conditions de remise des offres :
Le candidat doit envoyer son offre sur support papier à l’adresse suivante :

GEPA 34 S/C EHPAD l’Ecureuil, 25 avenue de la République – 34700 Lodève


Renseignement d’ordre administratif et technique :
- M.RAMBAUD – Tel 04 67 88 43 00 – Fax : 04 67 88 43 03 – Mel : maison.retraite.ecureuil@wanadoo.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, F-34 000 Montpellier.